Derniers soubresauts

Dans un précédent propos, intitulé « Rebondissements », écrit dans la foulée de l’incroyable retournement de situation représenté par la décision de justice du 21 mai 2019 concernant Vincent Lambert, je tentais de faire le point sur cette affaire très médiatisée et particulièrement complexe. Puis Vincent Lambert a fini par mourir le 11 juillet 2019 au CHU de Reims, soit huit jours après l’arrêt des traitements qui le maintenaient en vie, arrêt ordonné par la Cour de cassation le 28 juin. Maintenant que la pression médiatique est retombée, il me semble possible de parler de ce qui s’est passé entre la décision de justice du 21 mai et le décès de Vincent Lambert, et d’en profiter pour tenter un résumé de toute cette affaire. Les lecteurs qui souhaiteraient en savoir plus pourront lire avec grand profit l’article que l'encyclopédie Wikipédia a consacré à l’affaire Vincent Lambert, particulièrement exhaustif : https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Vincent_Lambert.

Avant d’évoquer l’aspect juridique de cette affaire, il convient de rappeler quelques jalons de ce cas médical hors norme.

· Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert (VL) est victime d’un traumatisme crânien à l’occasion d’un accident de la circulation. Après une phase de coma végétatif, il atteint un état de conscience minimal.

· En 2009, après un séjour à Berck-sur-Mer, VL est transféré au CHU de Reims.

· En 2011, VL fait l’objet d’une première expertise médicale par le Coma Science Group de Liège. Le rapport de ce comité d’experts précise que « Vincent Lambert est dans un état pauci-relationnel impliquant la persistance d’une perception émotionnelle et l’existence de possibles réactions à son environnement et que, dès lors, l’alimentation et l’hydratation artificielles n’avaient pas pour objet de le maintenir artificiellement en vie. » Ce rapport indique donc très clairement qu’il n’y avait pas lieu d’envisager une LAT (limitation et arrêt des traitements).

· Courant 2012 des membres du personnel soignant interprètent certaines manifestations comportementales de leur patient comme une opposition aux soins, et donc comme un refus de vie. Prenant en compte ces hypothèses, et constatant l’absence d’évolution favorable du patient, le médecin qui s’occupe de VL au CHU de Reims engage une procédure collégiale en vue d’une LAT.

· Le 10 avril 2013, ce médecin conclut à une « obstination déraisonnable » et décide donc d’arrêter l’alimentation artificielle et de diminuer l’hydratation de VL, après en avoir informé l’épouse de VL, Rachel, mais pas le reste de la famille, et notamment pas ses parents. Funeste erreur !

· En 2014 une nouvelle expertise est diligentée par le Conseil d’État, dont les conclusions sont les suivantes : « l’état clinique de Vincent Lambert correspond à un état végétatif, avec des troubles de la déglutition, une atteinte motrice sévère des quatre membres, quelques signes de dysfonctionnement du tronc cérébral et une autonomie respiratoire préservée. » Compte tenu du délai écoulé depuis l’accident, les lésions cérébrales peuvent être considérées comme irréversibles. Pour les experts, les réactions aux soins que présente VL ne peuvent pas être considérées comme conscientes, et ne témoigneraient donc pas d’un « vécu conscient de souffrance » ou d’un quelconque souhait par rapport à l’arrêt ou à la poursuite des soins.

· Fin 2018 des experts mandatés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirment « l’état végétatif chronique irréversible » de VL. Leur rapport indique que ses « besoins fondamentaux primaires ne relèvent pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable » et que la condition médicale de VL « n’appelle aucune mesure d’urgence ».

· Le 20 mai 2019 commence au CHU de Reims l’arrêt des soins, stoppé au bout de quelques heures suite à une décision de la Cour d’appel de Paris prise en urgence dans la journée. C’est cette volte-face ahurissante qui m’a inspiré mon premiers propos, « Rebondissements ».

· Le 2 juillet 2019 le médecin de VL reprend la procédure de LAT, suite à une décision de la Cour de cassation de Paris datée du 28 juin.

· Le 11 juillet 2019 VL décède à l’âge de 42 ans, onze ans après son accident. Paix à son âme.

Jacques-Lithgow Berger: Cavalier. Lithographie. Collection personnelle

Passons maintenant à l’aspect judiciaire de l’affaire, extrêmement médiatisée.

Le format de ce billet ne me permet pas de lister toutes les décisions de justice concernant VL. Qu’il me suffise de préciser qu’au moins une dizaine de procédures judiciaires nationales et même internationales ont été menées successivement depuis 2013, chaque décision étant immédiatement contestée par la partie de la famille à qui elle ne convenait pas. Plusieurs instances ont été sollicitées, Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Conseil de l’Ordre (CNOM), Conseil d’État, Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour d’appel de Paris et Cour de cassation. Même le Président de la République, François Hollande, a été sollicité en 2017, ainsi que les évêques de Rhône-Alpes. François Hollande a préféré botter en touche. Les parents de VL sont même allés jusqu’à déposer une plainte pour « tentative d'assassinat et séquestration contre le CHU et les médecins qui se sont occupés ou s'occupent de Vincent Lambert. » Plusieurs médecins responsables de la prise en charge se sont succédé au chevet de Vincent Lambert.

C’est l’occasion de rappeler que la famille de VL a été divisée depuis le début en deux clans irréconciliables : les parents de VL, catholiques fervents, ont toujours été farouchement opposés à toute tentative d’abréger la vie de leur fils, contrairement à son épouse et à son neveu François Lambert, qui s’est beaucoup impliqué ; quant à la fratrie, nombreuse, elle s’est montrée divisée.

Voici donc résumés à grands traits les aspects médicaux et judiciaires de « l’affaire Lambert », si l’on s’intéresse en priorité à l’aspect juridique du problème, ou du « cas Lambert » si l’on en tête avant tout les aspects médicaux de ce drame humain. Il s’agit ici de ce qu’il est convenu d’appeler un cas d’éthique clinique.

Tout et son contraire a été dit sur Vincent Lambert. La question essentielle à mes yeux, à laquelle personne n’a de réponse totalement satisfaisante dans l’état actuel de la législation, est de savoir s’il aurait été possible, grâce à une loi différente, d’éviter tout cet imbroglio, provoqué par les positions antagonistes des deux clans familiaux. Bien entendu ni la désignation d’une « personne de confiance », ni la rédaction de « directives anticipées » ne sont la bonne réponse en cas d’accident, qui prend tout le monde par surprise. Je crois savoir que dans certains pays, la Belgique il me semble, c’est à la justice de trancher, en décidant qui aura le dernier mot en cas de litige. Cela suppose, pour éviter que cette décision ne soit contestée, que la loi établisse une hiérarchie claire et incontestable des personnes appelées à décider à la place du patient en incapacité de le faire. Ce n’est sûrement pas simple. Et d’ailleurs, les décisions de justice instituant Rachel Lambert, l’épouse de Vincent, comme tutrice de son mari, ont été immédiatement contestées par les parents. Et puis, il me semble évident qu’aucune loi, aussi bien faite soit elle, ne peut envisager tous les cas de figure possibles. En clair, même en améliorant autant que faire se peut la loi Clayes-Léonetti, il risque malgré tout d’y avoir dans l’avenir d’autres Vincent Lambert, et autant de familles qui se déchireront sur la place publique médiatique.

Dr C. Thomsen, novembre 2019